Explication de l’impôt sur les successions au Japon pour les étrangers

Lorsque vous achetez un bien immobilier au Japon, vous devez prendre en compte les implications fiscales. Ce n’est pas seulement le prix d’acquisition ou le rendement qui compte, mais aussi l’impôt sur les successions au Japon pour les étrangers. Cela devient essentiel si vous prévoyez de conserver le bien à long terme.

Votre analyse financière doit inclure l’estimation des taxes d’acquisition et des impôts fonciers futurs. Vous devez aussi examiner les revenus locatifs. Toutefois, si vous prévoyez de garder le bien longtemps, il est crucial de considérer les implications fiscales pour votre famille, en particulier l’impôt sur les successions.

Cet article vous fournit un aperçu du système japonais de taxation des successions et des implications fiscales pour les héritiers quand un propriétaire immobilier au Japon décède. Plaza Homes, notre sponsor, est une agence immobilière bilingue avec plus de 50 ans d’expérience dans la région du Grand Tokyo.

Comment les héritiers sont-ils imposés au Japon ?

Au Japon, les héritiers paient l’impôt, pas la succession. Le nombre d’héritiers affecte le calcul de l’impôt.

L’impôt se calcule selon la part légale de chaque héritier. Peu importe si l’héritier reçoit réellement cette part ou non. Même si une personne est exclue d’un testament, elle peut être soumise à l’impôt.

Il est possible de soumettre des déclarations de succession séparées. Toutefois, une seule déclaration est généralement déposée pour tous les héritiers. Le délai pour déposer est de dix mois après le décès ou après l’information de l’obligation fiscale.

Les héritiers doivent aussi enregistrer leur héritage dans un délai de trois ans après avoir pris connaissance de leur acquisition.

Qui sont les héritiers légaux ?

Au Japon, les héritiers légaux incluent toujours le conjoint survivant, qui ne peut pas être déshérité.

Les règles de succession sont les suivantes :

Premier ordre de succession : les enfants (adoptés ou biologiques). Les enfants nés hors mariage ont les mêmes droits que les enfants légitimes.
Deuxième ordre de succession : les parents. Si les parents sont décédés, l’héritage revient aux grands-parents, puis aux arrière-grands-parents.
Troisième ordre de succession : les frères et sœurs. Si ceux-ci sont décédés, l’héritage va aux neveux et nièces.

Si aucune personne n’hérite, un administrateur successoral sera nommé par le tribunal pour gérer la succession.

Comment l’impôt sur les successions est-il calculé ?

Une fois les héritiers identifiés, l’assiette fiscale (la valeur des actifs après déductions) est répartie entre les héritiers légaux.

L’impôt est appliqué à la part reçue par chaque héritier. Plus il y a d’héritiers, plus le taux d’imposition sera faible.

Déductions applicables

Certaines déductions permettent de réduire l’impôt sur les successions :

Exonération de base : ¥30 millions + ¥6 millions par héritier légal.
Assurance-vie : exonération de ¥5 millions par héritier légal.
Hypothèques : les dettes hypothécaires sont déduites de la valeur du bien, ce qui peut réduire l’impôt.
Réduction pour mineurs : ¥100 000 x l’âge de l’héritier si celui-ci a moins de 18 ans.
Réduction pour handicap : ¥100 000 x l’âge de l’héritier (ou ¥200 000 en cas de handicap sévère).
Crédit d’impôt étranger : applicable si le même bien est soumis à l’impôt dans un autre pays.
Crédit pour le conjoint : aucune taxe ne s’applique sur la part du conjoint si celle-ci ne dépasse pas le plus élevé des deux montants suivants : (1) la part légale du conjoint (généralement 50 % du patrimoine imposable), ou (2) ¥160 millions.

Évaluation des biens immobiliers pour l’impôt sur les successions

Les actifs sont évalués à leur valeur marchande au jour du décès. Cependant, certains biens, comme l’immobilier, suivent des règles d’évaluation spécifiques.

Évaluation des terrains : le calcul repose sur la valeur foncière officielle, appelée rosenka (路線価). Ce prix est fixé par l’Agence fiscale nationale et publié chaque année en juillet. Il représente environ 80 % de la valeur marchande, avec des réductions possibles.
Évaluation des biens immobiliers : pour les immeubles bâtis, la valeur prise en compte est environ 70 % de la valeur marchande selon l’évaluation fiscale des biens immobiliers.

Points de vigilance pour les étrangers

En règle générale, un bien immobilier détenu au Japon est un actif imposable en cas de décès du propriétaire.

L’application de l’impôt sur d’autres actifs dépend de plusieurs critères :

Domicile et nationalité du défunt et des héritiers.
Type de visa japonais du défunt (si applicable).
Temps passé au Japon au moment du décès.

Pour les investisseurs étrangers non-résidents sans autres liens avec le Japon, une stratégie courante consiste à acquérir le bien via une société offshore. Cela permet d’éviter l’imposition japonaise sur les successions.

Conclusion

Cet article vous offre un aperçu général des implications fiscales liées à l’héritage immobilier au Japon.

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