Conditions générales de vente

Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente. Elles définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation ainsi que les règles relatives à votre séjour. Rédigées en date du 1er décembre 2024, elles s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de CASAbooking Immobilier. En validant votre réservation, vous acceptez l’ensemble de ces conditions, garantes d’une relation transparente et sereine.

Version au 1er septembre 2025

1. Généralités

  • Votre partenaire contractuel est CASAbooking Immobilier SASU, propriétaire des marques « CASAbooking », « Casabooking.com » et « Casabooking.net ».
  • Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de CASAbooking Immobilier.

2. Réservation

  • La réservation devient ferme et définitive uniquement après paiement de l’acompte.
  • Une confirmation de réservation est envoyée par email avec les documents de voyage.
  • Le voyageur principal est responsable de son groupe (respect des règles, comportement).
  • Les informations, photos et descriptions sont fournies avec soin mais peuvent varier légèrement (sans responsabilité si différences mineures).
  • Sous-location, revente ou usage commercial interdits.
  • Les demandes spéciales ne sont valables que si confirmées par écrit.

3. Paiement

  • Montant total dû en euros (frais de change éventuels à la charge du client).
  • Acompte : minimum 25 % du montant du séjour, exigible à la confirmation.
  • Solde : au plus tard 4 semaines avant l’arrivée.
  • Réservations < 4 semaines avant départ → paiement intégral immédiat.
  • En cas de retard de paiement, CASAbooking peut résilier la réservation et facturer les frais d’annulation.
  • Certaines maisons requièrent une caution et/ou des frais supplémentaires (ménage, linge, taxe de séjour).

4. Modification & Annulation

  • CASAbooking peut apporter des modifications mineures (information).
  • En cas de modification majeure, le client peut accepter, annuler ou demander une alternative.
  • CASAbooking peut annuler une réservation (remboursement intégral) en cas de circonstances exceptionnelles.
  • Si le client souhaite modifier sa réservation (dates, logement), des frais équivalents à une annulation peuvent s’appliquer.
  • Conditions d’annulation du client : précisées sur le site, dans le contrat ou par le partenaire concerné.
  • Aucun droit de rétractation gratuit (art. L221-28 Code Consommation).
  • Remboursement sous 14 jours après annulation.
  • CASAbooking peut résilier immédiatement en cas de comportement fautif, dangereux ou non conforme → montant perdu.

5. Le Séjour

  • Arrivée : en principe entre 16h et 19h (sauf mention contraire). Arrivée tardive ou différente uniquement sur accord préalable.
  • Départ : au plus tard 10h, logement rendu propre et dans l’état initial. Retard = frais supplémentaires.
  • Nettoyage de base obligatoire : vaisselle rangée, déchets enlevés, lits défaits, sols propres. Sinon → facturation complémentaire.
  • Toute casse ou dommage doit être immédiatement signalé. Le client est responsable des dégradations causées par son groupe.
  • En cas de besoin, aide et assistance via le propriétaire/gardien (coordonnées fournies).

6. Conditions particulières

  • Frais fixes inclus dans le prix affiché ; frais variables (taxe de séjour, énergie, eau, chauffage, bois, blanchisserie) payables selon consommation.
  • Lits supplémentaires ou bébés : uniquement sur demande confirmée à la réservation (literie bébé non fournie).
  • Animaux domestiques (chien/chat uniquement) : acceptés si autorisés dans l’annonce et enregistrés lors de la réservation. Certaines races interdites.
  • Chauffage : non garanti dans toutes les maisons, selon saison et équipement disponible.
  • Internet/Wifi : disponible uniquement si mentionné. Pas de garantie de débit, de sécurité ni de disponibilité permanente. Usage loisirs uniquement.
  • Piscine : ouverte selon saison/météo, respect des règles locales d’utilisation.
  • Appareils électriques puissants (ex. recharge véhicule) interdits sauf mention contraire.
  • Nombre maximum d’occupants : strictement limité à celui indiqué dans la confirmation (bébés inclus sauf accord). Sur-occupation = surcoût ou résiliation.

7. Non-conformité & Réclamations

  • Tout défaut doit être signalé immédiatement sur place au propriétaire/gardien, puis à CASAbooking si non résolu.
  • En cas de défaut majeur non corrigé, possibilité d’annuler et demander compensation.
  • Aucune indemnisation possible si CASAbooking n’a pas été averti durant le séjour.
  • Réclamation formelle à déposer dans les meilleurs délais après le séjour (selon procédure indiquée sur le site).

8. Responsabilité

  • CASAbooking n’est pas responsable en cas de :
    • faute du client ou d’un membre du groupe,
    • problème causé par un tiers imprévisible,
    • force majeure ou circonstances exceptionnelles.
  • Pas d’indemnisation pour nuisances extérieures (insectes, météo, routes, chiens errants, etc.).
  • Limitation de responsabilité : trois fois le montant du séjour (sauf dommages corporels où la limitation ne s’applique pas).

9. Prescription

  • Toute action ou réclamation expire 1 an après la fin du séjour.

9. Restrictions & Clarifications

  • Pas de locations pour voyages d’affaires.
  • Durée maximale d’un séjour : 3 mois.
  • Réservations uniquement pour les +18 ans.
  • Certaines maisons sont réservées aux familles : groupes de jeunes (< 25 ans) refusés.
  • Fêtes, événements ou rassemblements interdits (contrat résilié + frais).
  • Les services additionnels réservés via un tiers (liens site web) n’entrent pas dans le contrat CASAbooking.

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