Conditions générales de vente
Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente. Elles définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation ainsi que les règles relatives à votre séjour. Rédigées en date du 1er décembre 2024, elles s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de CASAbooking Immobilier. En validant votre réservation, vous acceptez l’ensemble de ces conditions, garantes d’une relation transparente et sereine.
Version au 1er septembre 2025
1. Généralités
- Votre partenaire contractuel est CASAbooking Immobilier SASU, propriétaire des marques « CASAbooking », « Casabooking.com » et « Casabooking.net ».
- Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de CASAbooking Immobilier.
2. Réservation
- La réservation devient ferme et définitive uniquement après paiement de l’acompte.
- Une confirmation de réservation est envoyée par email avec les documents de voyage.
- Le voyageur principal est responsable de son groupe (respect des règles, comportement).
- Les informations, photos et descriptions sont fournies avec soin mais peuvent varier légèrement (sans responsabilité si différences mineures).
- Sous-location, revente ou usage commercial interdits.
- Les demandes spéciales ne sont valables que si confirmées par écrit.
3. Paiement
- Montant total dû en euros (frais de change éventuels à la charge du client).
- Acompte : minimum 25 % du montant du séjour, exigible à la confirmation.
- Solde : au plus tard 4 semaines avant l’arrivée.
- Réservations < 4 semaines avant départ → paiement intégral immédiat.
- En cas de retard de paiement, CASAbooking peut résilier la réservation et facturer les frais d’annulation.
- Certaines maisons requièrent une caution et/ou des frais supplémentaires (ménage, linge, taxe de séjour).
4. Modification & Annulation
- CASAbooking peut apporter des modifications mineures (information).
- En cas de modification majeure, le client peut accepter, annuler ou demander une alternative.
- CASAbooking peut annuler une réservation (remboursement intégral) en cas de circonstances exceptionnelles.
- Si le client souhaite modifier sa réservation (dates, logement), des frais équivalents à une annulation peuvent s’appliquer.
- Conditions d’annulation du client : précisées sur le site, dans le contrat ou par le partenaire concerné.
- Aucun droit de rétractation gratuit (art. L221-28 Code Consommation).
- Remboursement sous 14 jours après annulation.
- CASAbooking peut résilier immédiatement en cas de comportement fautif, dangereux ou non conforme → montant perdu.
5. Le Séjour
- Arrivée : en principe entre 16h et 19h (sauf mention contraire). Arrivée tardive ou différente uniquement sur accord préalable.
- Départ : au plus tard 10h, logement rendu propre et dans l’état initial. Retard = frais supplémentaires.
- Nettoyage de base obligatoire : vaisselle rangée, déchets enlevés, lits défaits, sols propres. Sinon → facturation complémentaire.
- Toute casse ou dommage doit être immédiatement signalé. Le client est responsable des dégradations causées par son groupe.
- En cas de besoin, aide et assistance via le propriétaire/gardien (coordonnées fournies).
6. Conditions particulières
- Frais fixes inclus dans le prix affiché ; frais variables (taxe de séjour, énergie, eau, chauffage, bois, blanchisserie) payables selon consommation.
- Lits supplémentaires ou bébés : uniquement sur demande confirmée à la réservation (literie bébé non fournie).
- Animaux domestiques (chien/chat uniquement) : acceptés si autorisés dans l’annonce et enregistrés lors de la réservation. Certaines races interdites.
- Chauffage : non garanti dans toutes les maisons, selon saison et équipement disponible.
- Internet/Wifi : disponible uniquement si mentionné. Pas de garantie de débit, de sécurité ni de disponibilité permanente. Usage loisirs uniquement.
- Piscine : ouverte selon saison/météo, respect des règles locales d’utilisation.
- Appareils électriques puissants (ex. recharge véhicule) interdits sauf mention contraire.
- Nombre maximum d’occupants : strictement limité à celui indiqué dans la confirmation (bébés inclus sauf accord). Sur-occupation = surcoût ou résiliation.
7. Non-conformité & Réclamations
- Tout défaut doit être signalé immédiatement sur place au propriétaire/gardien, puis à CASAbooking si non résolu.
- En cas de défaut majeur non corrigé, possibilité d’annuler et demander compensation.
- Aucune indemnisation possible si CASAbooking n’a pas été averti durant le séjour.
- Réclamation formelle à déposer dans les meilleurs délais après le séjour (selon procédure indiquée sur le site).
8. Responsabilité
- CASAbooking n’est pas responsable en cas de :
- faute du client ou d’un membre du groupe,
- problème causé par un tiers imprévisible,
- force majeure ou circonstances exceptionnelles.
- Pas d’indemnisation pour nuisances extérieures (insectes, météo, routes, chiens errants, etc.).
- Limitation de responsabilité : trois fois le montant du séjour (sauf dommages corporels où la limitation ne s’applique pas).
9. Prescription
- Toute action ou réclamation expire 1 an après la fin du séjour.
9. Restrictions & Clarifications
- Pas de locations pour voyages d’affaires.
- Durée maximale d’un séjour : 3 mois.
- Réservations uniquement pour les +18 ans.
- Certaines maisons sont réservées aux familles : groupes de jeunes (< 25 ans) refusés.
- Fêtes, événements ou rassemblements interdits (contrat résilié + frais).
- Les services additionnels réservés via un tiers (liens site web) n’entrent pas dans le contrat CASAbooking.
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